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Mise à jour le 25 décembre 2025
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Définitions
Les termes ci-dessous sont précis pour des raisons de clarté juridique entre toutes les parties.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et ressources proposés par sylvionexa.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant le site ou sollicitant des services via sylvionexa.com.
« Contenu » englobe textes, documents, outils ou supports diffusés sur le site.
« Service » recouvre l’accompagnement, les échanges et outils proposés par notre équipe.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable, conforme à la loi, et à ne pas détourner de contenu pour une utilisation non autorisée.
Admissibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois, la confidentialité, et ne pas commettre de fraude ou d’utilisation détournée.
Usages interdits
Certains usages sont strictement proscrits pour la sécurité du site et de tous.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, graphismes, textes ou logos figurant sur sylvionexa.com sont protégés au titre des droits d’auteur. Aucune utilisation, reproduction ou diffusion sans accord explicite.
Contenus des utilisateurs
Les contributions d’utilisateurs sont publiées sous leur seule responsabilité et doivent rester conformes aux conditions légales.
Droits sur les contenus transmis
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Protection des données et confidentialité
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En savoir plusAvis et limitations de responsabilité
Nous fournissons nos contenus et services avec diligence, mais sans aucune garantie implicite ou explicite.
Avertissement légal
L’utilisation de nos informations relève de votre seule responsabilité. Veillez à vérifier l’adéquation à votre situation spécifique.
Limitation de responsabilité
Sylvionexa.com et son équipe déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnité
Vous consentez à indemniser sylvionexa.com pour tout préjudice résultant d’un non-respect de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de litige, nous privilégions d’abord la médiation et la discussion amiable.
Arbitrage
Tout désaccord persistant peut être soumis à un arbitrage indépendant, selon les lois du Québec.
Le recours à l’arbitrage n’empêche pas les autres droits prévus par la loi.
Plateforme de règlement en ligne
Une plateforme européenne ODR peut être utilisée en dernier recours pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne.
Lien vers la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’entier accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit de la province de Québec et des lois canadiennes.
Résiliation
L’équipe peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Sylvionexa.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Elles s’appliquent dès leur publication sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter notre équipe juridique.
Adresse courriel: content@sylvionexa.com
Téléphone: +1 (387) 641-8944
Adresse postale: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 25 décembre 2025
Version: 1.0